Déclaration d’engagement
Lysander Funds Limited (« Lysander », « notre », « nous ») s’engage à offrir un environnement exempt d’obstacles à toutes les parties prenantes, y compris les clients, les employés, les candidats à l’emploi, les fournisseurs et toute personne qui peut entrer dans nos locaux, accéder à nos renseignements ou utiliser nos services. Tous les services respectent les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.
Objet
La présente politique vise à fournir le cadre général pour guider l’examen et l’élaboration d’autres politiques et procédures de Lysander, afin de se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») et au Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (le « RNAI ») pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »), qui ont été établis pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Notre plan d’accessibilité pluriannuel 2025-2030 vise à prévenir et à réduire les obstacles pour les personnes handicapées et à satisfaire aux exigences de la LAPHO et des règlements connexes.
Définitions
- Accessibilité: L’accessibilité désigne la conception de produits, d’appareils, de services ou d’environnements pour les personnes handicapées. L’Ontario dispose de lois visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, notamment la LAPHO, le RNAI et le Code.
- Handicap: La LAPHO utilise la définition de « handicap » du Code, qui est la suivante :
- tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
- Chien-guide: chien dressé comme guide et possédant les qualités prescrites par le Règlement de l’Ontario 58 pris en application de la Loi sur les droits des aveugles.
- Animal d’assistance: un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée :
- s’il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
- si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
- Personne de soutien: personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider à communiquer, à se déplacer, à prendre soin d’elle ou à répondre à ses besoins médicaux ou à avoir accès à des biens ou à des services.
Disponibilité de la politique d’accessibilité et du plan d’accessibilité pluriannuel
Les normes d’accessibilité suivantes sont actuellement applicables à Lysander :
- Norme sur l’information et la communication
- Norme d’emploi
- Norme de service à la clientèle
I. NORME SUR L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION
Sur demande, Lysander créera et fournira des formats accessibles et du soutien en matière de communication aux personnes handicapées en temps opportun qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité. Lysander collaborera avec la personne qui sollicite des renseignements pour déterminer le format qui lui convient le mieux.
L’obligation de fournir des renseignements accessibles s’applique :
- aux renseignements sur les mesures d’urgence et la sécurité publique;
- aux processus de rétroaction pour les employés et le public;
- aux renseignements pour les employés;
- à d’autres renseignements publics, comme les menus, les formulaires de commande et les renseignements fournis au public sur papier, sur des sites Web ou sur des appareils portatifs.
Lysander veillera à ce que son site Web et son contenu Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA, recommandées par le World Wide Web Consortium.
Calendrier de mise en œuvre : à compter du 1er janvier 2016 et en continu.
II. NORME D’EMPLOI
Lysander souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats handicapés dans le cadre de nos processus de recrutement. Lysander consultera le candidat pour prendre les mesures d’adaptation appropriées d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.
Mesures prises :
- Rendre le processus de recrutement accessible;
- Informer le personnel des mesures de soutien en matière d’accessibilité;
- Offrir des formats accessibles et du soutien en matière de communication aux employés handicapés;
- Fournir des renseignements personnalisés et accessibles sur les mesures d’urgence en milieu de travail;
- Tenir compte des besoins du personnel handicapé dans les processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation de Lysander.
Lysander veillera à :
- élaborer et documenter des plans d’adaptation individuels pour les employés handicapés, y compris la façon dont l’employé peut participer à l’élaboration du plan.
- fournir des renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence en milieu de travail lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des employés handicapés.
- fournir un processus de retour au travail aux employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap. Toutefois, si la blessure ou la maladie est couverte par d’autres lois, la LAPHO ne s’applique pas.
Calendrier de mise en œuvre : à compter du 1er janvier 2016 et en continu.
III. NORME DE SERVICE À LA CLIENTÈLE
Notre engagement
Lysander s’engage à traiter les clients handicapés d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur autonomie et à veiller à ce que chaque client reçoive un traitement équitable, sans discrimination, et bénéficie de mesures d’adaptation si nécessaire.
Appareils fonctionnels
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir ou utiliser nos biens, nos services ou nos installations ou en tirer profit. Nous veillerons à ce que le personnel de Lysander reçoive une formation sur les appareils fonctionnels dont nous disposons sur le site et sache les utiliser.
Calendrier de mise en œuvre : en vigueur immédiatement et en continu.
Communication
Nous communiquerons avec tous les clients handicapés de Lysander d’une manière qui tient compte des besoins d’accessibilité de la personne. Sur demande, nous prendrons les dispositions nécessaires pour fournir en temps utile des formats accessibles et du soutien en matière de communication aux personnes handicapées. Notre politique d’accessibilité et notre plan pluriannuel seront fournis dans un format accessible sur demande.
Lysander veillera à ce que son site Web et son contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.
Calendrier de mise en œuvre : À compter du 1er janvier 2021 et en continu.
Animaux d’assistance
Les personnes handicapées accompagnées de leur animal d’assistance sont les bienvenues dans nos locaux. Une personne handicapée est autorisée à garder son animal d’assistance avec elle en tout temps.
Calendrier de mise en œuvre : en vigueur immédiatement et en continu.
Personnes de soutien
Les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien sont les bienvenues dans nos locaux. Lysander veillera à ce qu’une personne handicapée ne soit pas empêchée d’avoir accès à la personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans les locaux.
Calendrier de mise en œuvre : en vigueur immédiatement et en continu.
Avis de perturbation temporaire
Puisque les clients de Lysander visitent seulement nos bureaux sur rendez-vous, toute perturbation ou fermeture éventuelle de ceux-ci sera communiquée directement à tous les clients concernés. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des autres installations ou services, s’il y en a.
Calendrier de mise en œuvre : en vigueur immédiatement et en continu.
Formation
Lysander offrira une formation à tous les employés, bénévoles et autres membres du personnel sur la LAPHO, le RNIA et le Code en ce qui concerne les personnes handicapées. Cette formation sera effectuée dans les trois mois suivant la date d’embauche de l’employé et de façon continue en ce qui concerne tout changement apporté à la politique. Cette formation comprendra :
- un aperçu de la LAPHO et des exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le RNAI;
- le plan de Lysander concernant la norme de service à la clientèle;
- les modalités d’interaction et de communication avec les personnes atteintes de handicaps de divers types;
- la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou doivent se faire accompagner par un animal d’assistance ou une personne de soutien;
- la manière d’utiliser l’équipement ou les appareils disponibles dans nos locaux ou fournis par Lysander qui peuvent aider une personne handicapée;
- les mesures à prendre si une personne handicapée éprouve des difficultés pour accéder à notre bureau ou à nos locaux.
Lysander conservera un registre des formations, comprenant les dates auxquelles elles ont été dispensées et le nombre de personnes qui y ont participé. Notre politique de formation est disponible sur demande.
Calendrier de mise en œuvre : en vigueur immédiatement et de façon continue lorsque des modifications sont apportées à ces politiques.
Processus de rétroaction
Les commentaires sur la façon dont Lysander fournit des services aux personnes handicapées peuvent être envoyés par courriel à l’adresse manager@lysanderfunds.com. Toute rétroaction sera acheminée à la vice-présidente, Capital humain et capital de société pour information et suivi au besoin. Lysander prendra des dispositions pour que les formats accessibles et les aides à la communication soient utilisés dans le cadre de notre processus de rétroaction.
Lysander Funds s’engage à garantir une communication accessible à tous. Sur demande, nous fournirons tous les documents disponibles sur notre site Web dans un format accessible, y compris des versions avec texte alternatif (alt text). Pour demander une version accessible d’un document, veuillez nous contacter à l’adresse manager@lysanderfunds.com.